Mentions légales
Ce site est édité par Rouanet-Montcélèbre.
Siège social : 2 rue de la Carretal - 34210 Cesseras - France – www.rouanetmontcelebre.com
Siren : 412425365 – NAF : 0121Z
N° TVA : FR76412425365 (encaissements)
Tél. : +33 (0)4 68 91 37 88
Directeur de la publication : Jeremy ROUANET
rouanetmontcelebre@gmail.com
Conception, Création : Jeremy ROUANET
Développement : Jeremy ROUANET
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site rouanetmontcelebre.com
Toute connexion au site rouanetmontcelebre.com est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommer l’utilisateur), le simple accès au site rouanetmontcelebre.com vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.
MISE EN GARDE ET RESPONSABILITÉ
Rouanet-Montcélèbre s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Rouanet-Montcélèbre ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.
Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la direction de la communication de Rouanet-Montcélèbre.
L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.
ROUANET-MONTCELEBRE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ :
pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), les formes (choix, plan, disposition des matières,…) – ci-après ensemble dénommés « les éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).
Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques propres à Rouanet-Montcélèbre, à ses adhérents ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments du site) mis en ligne sur le site rouanetmontcelebre.com, ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse de Rouanet-Montcélèbre et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteurs.
Ces autorisations peuvent intervenir dans le cadre de partenariats passés avec Rouanet-Montcélèbre, dans les conditions déterminées par Rouanet-Montcélèbre.
Dans tous les cas, Rouanet-Montcélèbre conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article. Elle se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces éléments. Dans ce cas, elles informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ces pratiques.
Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
INTERDICTION DE MIRRORING
Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de Rouanet-Montcélèbre.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Voir politique de confidentialité
LIENS HYPERTEXTES
Rouanet-Montcélèbre autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse rouanetmontcelebre.com. Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Rouanet-Montcélèbre ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers le site hvmracing.fr Rouanet-Montcélèbre réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, Rouanet-Montcélèbre informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Rouanet-Montcélèbre, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.
MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Rouanet-Montcélèbre, se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
INTÉGRITÉ DU CONTRAT
Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.
LOIS ET COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX
Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site rouanetmontcelebre.com, sont régies par les dispositions du droit français.
À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site rouanetmontcelebre.com, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce de Rouanet-Montcélèbre, et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.
CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site hvmracing.fr à l’adresse suivante : Rouanet-Montcélèbre – Direction de la Communication – 2 rue de la Carretal - 34210 Cesseras.